Conditions Générales de Vente
Nos conditions de vente pour les services de transport VTC
Sommaire
1. Objet
Les présentes conditions générales de vente régissent les relations contractuelles entre la société AK Transfer, ci-après dénommée "le Prestataire", et toute personne physique ou morale souhaitant bénéficier des services de transport VTC, ci-après dénommée "le Client".
2. Services proposés
Le Prestataire propose des services de transport de personnes avec chauffeur (VTC) sur la Côte d'Azur, incluant notamment :
- Transport privé avec chauffeur
- Transferts aéroport
- Transport événementiel
- Service de mise à disposition
3. Tarifs et paiement
Les tarifs sont indiqués en euros TTC. Le paiement s'effectue selon les modalités suivantes :
- 30% d'acompte à la réservation
- Solde au plus tard le jour de la prestation
- Moyens de paiement acceptés : carte bancaire, virement
4. Réservation et annulation
Toute réservation est considérée comme ferme après versement de l'acompte. Les conditions d'annulation sont les suivantes :
- Plus de 48h avant la prestation : remboursement intégral
- Entre 48h et 24h : 50% du montant total
- Moins de 24h : aucun remboursement
5. Responsabilité
Le Prestataire s'engage à mettre en œuvre tous les moyens nécessaires à la bonne exécution des prestations. La responsabilité du Prestataire ne saurait être engagée en cas de force majeure ou d'événements indépendants de sa volonté.
6. Assurance
Le Prestataire dispose des assurances professionnelles requises pour l'exercice de son activité. Les passagers sont couverts conformément à la législation en vigueur.
7. Litiges
En cas de litige, une solution amiable sera recherchée. À défaut, les tribunaux de Nice seront seuls compétents. Pour toute question, vous pouvez nous contacter à book@ak-transfer.com